Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er. juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "BURKINA SANTE".
Cette association a pour objet d’agir pour la santé de la population du Burkina Faso ou à défaut d’autres pays. De façon financière, en soutenant des structures en place dans les pays ou par la collecte et l’envoi de matériel médical.
L’association a été constituée avec une durée de vie illimitée.
Le siège social est fixé à la Mairie de Prunay, 1 rue Godon Vasnier, 51360 PRUNAY.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée Générale sera nécessaire.
L’association pourra disposer d’établissements secondaires afin de gérer au plus près ses activités dans les pays destinataires des actions de l’association. La décision d’ouverture ou de fermeture de ces établissements est prise, à la majorité, par les membres du bureau.
En cas d’égalité, la voie du Président compte double.
L'association se compose :
- de membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le bureau en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.
- de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant est libre.
- de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées.
Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents Statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recomrnandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 4 des présents statuts.
Les cotisations sont fixées par l'Assemblée Générale.
Pour compléter ses ressources, l'association pourra :
- solliciter des subventions de l'État, des régions, des départements et des communes,des établissements publics ;
- assurer des services faisant l'objet de contrats ou de conventions ;
- recevoir des dons manuels ;
- recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 5 mandats.
Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l'association.
Pour délibérer valablement la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale.
La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement :
- un compte-rendu moral ou d'activité présenté par le président ou le secrétaire ;
- un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
- s'il y a lieu, le renouvellement des membres du bureau.
L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l'ordre du jour.
L'association est administrée entre deux Assemblées Générales par le bureau comprenant 6 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.
Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort.
En cas de vacances, et si besoin est, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.
Le président assure le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l'article 14 des présents statuts. Toutes les fonctions exercées au sein du bureau le sont gratuitement.
En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d'administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Si le Président ne convoque pas dans un délai de 1 mois l'assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau voire du conseil d'administration peut alors se substituer à lui.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.
Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article 12 ci-dessus.
La dissolution ne peut être prononcée que si l'Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l'association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l'association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
L’association n’a pas de règlement intérieur, son fonctionnement ne le nécessitant pas.
