Site mis à jour le samedi 23 mars 2019

Burkina Santé

reconnue

Association d'intérêt général d'ordre humanitaire

 

Dans une lettre du 02/10/2017, l'administration fiscale a reconnu notre association d'intérêt général d'ordre humanitaire.

Nous pouvons donc recevoir des dons manuels émanant de personnes physiques ou d'entreprises et délivrer à nos donateurs des attestations  leur permettant de bénéficier des dispositions des articles 200-1 b  et 238 Bis-1 a du Code général des impôts.

Articles spécifiant que les versements et dons effectués au profit des organismes d'intérêt général ouvrent droit à réduction d'impôt

  • à hauteur de 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable, pour les particuliers
  • à hauteur de 60% de leur montant, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires réalisé pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
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